Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation d Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 18 mai 1998, à 16 heures, au plus tard.