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Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.