FR · Décret n° 2000-260 du 16 mars 2000 modifiant le décret n° 48
Décret n° 2000-260 du 16 mars 2000 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
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