Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le vote pour l'élection des représentants des départements et des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixé au 1er juillet 1998 au plus tard.