Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation d Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le 1er juillet 1998, à 17 heures au plus tard.