Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation d Art. 6

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Chaque candidat tête de liste recevra sur sa demande un exemplaire des listes électorales fournies par la direction générale des collectivités locales.