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Arrêté du 8 juin 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'as · Arrêté du 8 juin 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Paris pour l'exposition « Les Collections du centre Georges-Pompidou : un choix »

Arrêté du 8 juin 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'as Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.