Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 d · Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs

Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.