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Arrêté du 19 mai 1998 fixant les activités professionnelles · Arrêté du 19 mai 1998 fixant les activités professionnelles à prendre en compte pour la détermination de l'ancienneté des personnels nommés dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes

Arrêté du 19 mai 1998 fixant les activités professionnelles Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.