Arrêté du 10 août 1998 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 · Arrêté du 10 août 1998 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 (Combustion)

Arrêté du 10 août 1998 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.