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FR · Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution

Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret no 98-667 du 27 juillet 1998

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4