Décret no 98-831 du 15 septembre 1998 modifiant le décret no · Décret no 98-831 du 15 septembre 1998 modifiant le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication Décret no 98-831 du 15 septembre 1998 modifiant le décret no Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret prend effet au 1er janvier 1998. Inhalt Art. 3 · Nächste →