Arrêté du 1er septembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'u Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéro matricule) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

- à la situation militaire (grade et date de nomination, arme, origine, date d'entrée en service, date du contrat, affectations, durée des services, lien au service, emploi) ;

- à la formation et aux diplômes (stages suivis à l'école supérieure et d'application du matériel et résultats, spécialités, diplômes, niveau d'instruction) ;

- à la vie professionnelle (catégorie de personnel, grade, qualité, organismes d'emploi et d'administration, profession, notation, accident de service ou de travail [nom, prénom, adresse, numéro de téléphone de la personne à prévenir]) ;

- au logement (numéro de chambre à l'hôtellerie de l'école) ;

- à la situation économique et financière (numéros du livret de solde et d'affectation du corps, organisme payeur) ;

- au déplacement des personnes (véhicule [marque, type, numéro d'immatriculation, assurance]).

La durée de conservation des informations relatives à l'identité, à la situation familiale, à la formation et aux diplômes, à la situation militaire et à la vie professionnelle est limitée à cinq ans après le départ de l'intéressé, et à un an pour les autres informations.