Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des conco Art. 4
TITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.
Chaque conseil est composé de huit membres, enseignants-chercheurs ou praticiens hospitaliers, nommés sur proposition des présidents des conférences des directeurs d'unité de formations et de recherche concernées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.