Arrêté du 30 novembre 1998 relatif à la composition de la co · Arrêté du 30 novembre 1998 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 30 novembre 1998 relatif à la composition de la co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 22 mai 1992 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des produits agro-alimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.