Arrêté du 9 novembre 1998 portant homologation de dispositio · Arrêté du 9 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers Arrêté du 9 novembre 1998 portant homologation de dispositio Art. 2 In KraftAmtlicher Text Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt