Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à l'ouverture de fonds d' Art. 2

Le chef du service historique de l'armée de terre, le chef du service historique de la marine, le chef du service historique de l'armée de l'air, le chef du service historique de la gendarmerie nationale et le directeur de la gestion et de l'organisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.