Décret no 99-120 du 18 février 1999 relatif à la monte publi · Décret no 99-120 du 18 février 1999 relatif à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage dans les départements d'outre-mer Décret no 99-120 du 18 février 1999 relatif à la monte publi Art. 3 In KraftAmtlicher Text L'article 31 du décret n° 69-666 du 14 juin 1969 susvisé est abrogé. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →