Arrêté du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 · Arrêté du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 Art. 2

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