Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiq Art. 2
Les exigences relatives aux bruits aériens intérieurs au bâtiment sont les suivantes.
L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A, entre le local d'un logement, considéré comme local d'émission, et la pièce d'un autre logement du bâtiment, considérée comme local de réception, doit être égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous, DnT,A étant défini dans l'article 2 de l'arrêté prévu par l'article 9 du présent arrêté :
ISOLEMENT ACOUSTIQUE standardisé pondéré DnT,A (en décibels)
LOCAL DE RÉCEPTION :
pièce d'un autre logement
Pièce principale
Cuisine et salle d'eau
Local d'émission : local d'un logement à l'exclusion des garages individuels.
53
50
L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A, entre une circulation commune intérieure au bâtiment, considérée comme local d'émission, et la pièce d'un logement du bâtiment, considérée comme local de réception, doit être égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous, DnT,A étant défini dans l'article 2 de l'arrêté prévu par l'article 9 du présent arrêté :
ISOLEMENT ACOUSTIQUE standardisé pondéré DnT,A (en décibels)
LOCAL DE RÉCEPTION :
pièce d'un logement
Pièce principale
Cuisine et salle d'eau
Local d'émission :
circulation commune intérieure au bâtiment
Lorsque le local d'émission et le local de réception ne sont séparés que par une porte palière ou par une porte palière et une porte de distribution.
40
37
Dans les autres cas.
53
50
L'isolement acoustique standardisé, DnT,A, entre un garage individuel d'un logement, un garage collectif ou un local d'activité, considéré comme local d'émission, et la pièce d'un autre logement du bâtiment, considérée comme local de réception, doit être égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous, DnT,A étant défini dans l'article 2 de l'arrêté prévu par l'article 9 du présent arrêté :
ISOLEMENT ACOUSTIQUE standardisé pondéré DnT,A (en décibels)
LOCAL DE RÉCEPTION :
pièce d'un autre logement
Pièce principale
Cuisine et salle d'eau
Local d'émission
Garage individuel d'un logement ou garage collectif.
55
52
Local d'activité, à l'exclusion des garages collectifs.
58
55