Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitent Art. 2
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
DÉPARTEMENT
SITUATION
ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Siège
de
rattachement
Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)
Ressort de compétences
Aveyron
CPAL de Rodez.
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Rodez.
Rodez
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron.
Circonscription judiciaire de Rodez.
Maison d'arrêt de Rodez.
CPAL de Millau
Maison d'arrêt de Rodez.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2010-03-28
Zitiert von
- Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitent Art. 4
- Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitent Art. 5
- Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitent Art. 4
- Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitent Art. 5
- Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitent Art. 4
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- Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitent Art. 5