Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux gardes des étudiant · Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux gardes des étudiant Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 1999. Inhalt Art. 3 · Nächste →