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Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prim · Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'école d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prim Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.