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Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc nature · Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)

Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc nature Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La charte du parc naturel régional des Causses du Quercy, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 28 avril 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).