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Arrêté du 17 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 19 · Arrêté du 17 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 17 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.