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Décret no 99-838 du 22 septembre 1999 portant intégration de · Décret no 99-838 du 22 septembre 1999 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret no 99-838 du 22 septembre 1999 portant intégration de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.