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FR · Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998

Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

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Inhalt

  1. Art. 2