Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2 · Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de 35 heures.

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Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2 Art. 4
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2 Art. 6
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2 Art. 7