Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du co · Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions figurant en annexe II au présent décret constituent la partie Réglementaire du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Les articles identifiés par un " R " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Ceux identifiés par un " D " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.