Décret n° 2001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le décret Art. 2

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