Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hy Art. 2

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;

3. Le médecin de prévention.