Décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 modifiant le décret Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 97-442 du 5 mai 1997 modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.