FR · Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux des
Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Inhalt
- Sous-section 1 : Champ d'application, limites et références : de qualité et délais d'application.
- Art. 4
- Section 5 : Dispositions particulières.
- Art. 47
- Section 6 : Dispositions transitoires.
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, FIXÉES POUR L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AUX ARTICLES 5 ET 7 (3°) DU PRÉSENT DÉCRET.
- Art. Annexe III
- Annexes
- Art. Annexes I et II