Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Inhalt

1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 4
5. Chapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires enregistrés.
6. Art. 5
7. Chapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'enregistrement des établissements et intermédiaires.
8. Art. 11
9. Art. 12
10. Art. 13
11. Art. 14
12. Art. 15
13. Art. 25
14. Informations à fournir en application de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
15. Art. Annexe I A
16. Liste des documents à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement
17. Art. Annexe IV