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Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les modalités de perception · Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances requise pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les modalités de perception Art. 2

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Le montant de la redevance est fixé comme suit :

- traitement du dossier et mise en oeuvre d'une évaluation sous forme de questionnaire à choix multiple : 61 euros ;

- traitement du dossier et mise en oeuvre d'une nouvelle épreuve sous forme de questionnaire à choix multiple : 31 euros.