Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 199 Art. 3

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.