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Décret n° 2000-575 du 28 juin 2000 portant suppression du Ce · Décret n° 2000-575 du 28 juin 2000 portant suppression du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

Décret n° 2000-575 du 28 juin 2000 portant suppression du Ce Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est supprimé à compter du 1er juillet 2000.

Le décret n° 96-44 du 17 janvier 1996 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé à compter de la même date.