Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformi · Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées

Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformi Art. 13

Chapitre II : Dispositions diverses.

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées et l'arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie sont abrogés.