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Décret n° 2000-583 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 91 · Décret n° 2000-583 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire

Décret n° 2000-583 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 91 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.