Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime d · Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cette indemnité est versée mensuellement aux intéressés.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2005-03-23