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FR · Décret n° 2000-841 du 30 août 2000 relatif au calcul des co

Décret n° 2000-841 du 30 août 2000 relatif au calcul des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants et modifiant la section 5 du chapitre 2 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Inhalt

  1. Art. 2