Arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves Art. 13

Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 3 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury. Ces dispositions sont également applicables pour l'admission des élèves ingénieurs objet des articles 15 et suivants.