Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire ap · Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et aux emplois de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer

Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire ap Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.