FR · Décret n° 2000-797 du 25 août 2000 modifiant le décret n° 92
Décret n° 2000-797 du 25 août 2000 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du conseil d'Etat
Inhalt
- Art. 2
- Art. 3
- FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.
- Art. ANNEXE