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Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1 · Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.