Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 · Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'annexe de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé est abrogée. Inhalt Art. 3 · Nächste →