Arrêté du 10 juillet 2000 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 10 juillet 2000 portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 modifié relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN

Arrêté du 10 juillet 2000 portant modification de l'arrêté d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.