Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 199 · Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 199 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.