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Arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux pers · Arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

Arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux pers Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 mai 1952 autorisant l'application aux personnels des administrations centrales du ministère de la défense nationale des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités est abrogé.