Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires.
5. Art. 3
6. Section 1 : Modifications apportées à certains codes.
7. Art. 4
8. Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
9. Art. 5
10. Sous-section 1 : Législation fiscale.
11. Art. 6
12. Art. 7
13. Art. 8
14. Sous-section 2 : Législation douanière.
15. Art. 9
16. Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
17. Art. 10
18. Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
19. Art. 12
20. Art. 13
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Chapitre VI : Dispositions diverses.
26. Art. 18
27. Art. 19
28. Art. 20
29. Art. Annexe I, II, III, IV, V